Dernière mise à jour le 01/01/2025
Les présentes conditions générales de Vente (CGV) ont pour objet l'encadrement juridique des prestations proposées à la vente par l’entreprise 2B-Aventure. Elles constituent le contrat de vente entre le Client et l’entreprise.
Les présentes CGV sont accessibles dans le pied de page du site, à la rubrique «Conditions Générales de Vente» ou sur l'adresse https://www.2b-aventure.com/cgv
ARTICLE 1 : Champ d’application
La réservation d’au moins une des activités proposées par l’entreprise 2B-Aventure ou commercialisées sur le site www.2b-aventure.com, implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2 : Réservation
Les prestations proposées par l’entreprise 2B Aventure sont soumises à réservation préalable. Une réservation peut être prise soit directement sur le site www.2b-aventure.com, soit par téléphone ou même oralement. Le client fournira son nom, prénom, âge, e-mail et/ou numéro de téléphone lors de la réservation. Le client confirmera qu’il accepte les présentes CGV.
En retour, l’entreprise 2B-Aventure lui enverra une confirmation de réservation, soit par e-mail, soit par SMS.
Avant chaque réservation d’une prestation, l’entreprise 2B-Aventure informe le client oralement ou par écrit des éléments suivants :
La durée de la prestation,
Le lieu de rendez-vous,
Le lieu de pratique,
Le matériel fourni,
Le matériel non fourni obligatoire,
Le matériel non fourni, mais conseillé.
ARTICLE 3 : Prestations
Les prestations proposées par l’entreprise 2B Aventure sont ouvertes à toutes les personnes respectant les conditions stipulées dans l’article 5 des CGV, quels que soient leurs âges, sexes, orientations sexuelles, origines, etc.
Pour assurer la qualité de ses prestations, l’entreprise 2B Aventure limite à 8 le nombre maximum de clients par prestation. Si les conditions météorologiques ou le projet de navigation l’obligent, la taille du groupe pourra être réduite.
Sur demande, un aménagement des prestations peut être envisagé pour accueillir des groupes de plus de 8 personnes.
Si au cours de la prestation, les conditions météorologiques et/ou océaniques se dégradent et deviennent dangereuses pour la sécurité du groupe, l’entreprise 2B Aventure se réserve le droit de modifier le parcours. Le parcours peut également être modifié si le groupe n’est pas en capacité physique ou technique de faire le parcours initialement prévu (se référer à l’article 10 pour les conditions d’annulation par l’entreprise).
ARTICLE 4 : Tarif
Le prix est celui indiqué sur le site ou sur le devis fourni. Il est exprimé en euro HT. L’entreprise 2B Aventure n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Le prix correspond à l’encadrement professionnel, à la logistique de la prestation, au prêt du matériel et dans les cas où cela est mentionné, au transport, à l'hébergement et aux repas.
Ces prix ne comprennent pas le matériel obligatoire non fourni et certains repas et collations. Ces éléments sont précisés dans les emails de confirmation des réservations.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement intégral est demandé lors de la réservation.
Si la réservation intervient sur le site www.2b-aventure.com, le client sera automatiquement redirigé vers une page de paiement lui permettant de finaliser la réservation.
En cas de réservation orale, par téléphone ou SMS, un lien de paiement sera envoyé par SMS ou par e-mail au client.
En cas de non réception du paiement, la réservation ne sera pas considérée comme définitive.
ARTICLE 6 : Conditions de réalisation
Chaque client souhaitant participer aux prestations proposées par l’entreprise 2B Aventure doit répondre aux obligations suivantes au début de la prestation :
savoir nager au moins 25 mètres et s'immerger (déclaration sur l’honneur),
ne pas être sous l’entreprise de l’alcool ou de drogue,
apporter le matériel obligatoire non fourni, listé dans la confirmation de réservation.
ARTICLE 7 : Participation des mineurs
Les prestations proposées par l’entreprise 2B Aventure s’adressent aux adultes et aux familles. Les mineurs à partir de 15 ans sont acceptés sous la responsabilité de leurs parents. Les clients mineurs devront également répondre aux obligations mentionnées dans l’article 6. Leurs parents devront attester sur l’honneur la capacité de leur(s) enfant(s) à savoir nager au moins 25 mètres et s’immerger.
ARTICLE 8 : Prêt du matériel
Du matériel de pratique et de sécurité récent et de qualité sera mis à disposition des clients.
Les stand up paddle seront tous équipés de doubles chambres et mesureront plus de 3,50 mètres pour permettre une pratique en mer à plus de 300 mètres du bord, jusqu’à 2 miles nautiques d’un abri.
Les autres embarcations gonflables comme les packrafts respecteront l'article A.322-46 du code du sport, à savoir :
Etre conçues pour résister aux chocs prévisibles ;
Comporter un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l’un d’eux, horizontalement en soutenant le poids de l’équipage et les charges embarquées ;
Conçues pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d’enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.
L’entreprise 2B Aventure fournira à chaque client un équipement individuel de flottabilité de 50 N (ou 100 N en rivière si passages de classe supérieure à 3), un moyen de repérage lumineux (cyalume), un leash (élément qui relie le pratiquant à sa planche) et un sac étanche aux projections d’eau (pas à l'immersion). Le leash ne sera pas utilisé en rivière courante pour des raisons de sécurité (risque de coincement).
En cas de pratique en rivière courante, chaque client devra apporter une paire de chaussures fermées à sa taille et la porter tout au long de la prestation.
Le client s’engage à prendre soin du matériel qui lui est prêté et à le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu. Si un client endommage ou détruit une embarcation, une pagaie, ou cause des blessures à autrui, que ce soit accidentellement ou non, son assurance Responsabilité Civile sera engagée.
Le moniteur de l’entreprise 2B Aventure sera en plus équipé d’un bout de remorquage, d’un moyen de communication (VHF et smartphone), d’un couteau et d’une trousse de secours.
ARTICLE 9 : Annulation par le client
Une réservation confirmée peut être annulée sans frais 72 heures avant l’heure de rendez-vous fixée pour ladite prestation. Si l’annulation intervient dans un délai inférieur, seul 50% du montant de la prestation sera remboursé. En cas de non-présentation du client au lieu de rendez-vous et à l’heure prévue indiquée sur la confirmation de réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
L’annulation doit être signifiée à l’écrit par SMS ou email.
ARTICLE 10 : Annulation par l’entreprise
L’entreprise 2B Aventure se réserve le droit d’annuler la sortie si les conditions météorologiques et/ou océaniques sont dangereuses. Dans ce cas, l’entreprise informera le client au plus tard 12 heures avant le début de la prestation par téléphone, SMS et/ou e-mail. Le client sera intégralement remboursé dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 11 : Assurance
L’entreprise 2B Aventure dispose d’une responsabilité professionnelle souscrite chez Groupama Assurance ainsi que d’une garantie financière du même assureur.
ARTICLE 12 : Objets de valeur
L’entreprise 2B Aventure ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un objet de valeur détenue par le client comme la chute d’un smartphone dans l’eau ou la perte d’une paire de lunettes de soleil. Cet article s’applique également aux objets de valeur laissés dans le véhicule de l’entreprise lors d’une prestation. De même, le sac mis à disposition des clients est étanche aux projections d’eau mais pas à l'immersion. L'entreprise 2B Aventure ne pourra être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter en cas d'infiltration d'eau dans le sac.
ARTICLE 13 : Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à effectuer une réclamation écrite auprès de l’entreprise 2B Aventure.
Si le litige perdure, le client est invité à faire appel au médiateur de la consommation dans le but de résoudre le litige à l’amiable.
Il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre le client et l’entreprise 2B Aventure à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux de Pau quels que soient le lieu de pratique, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les relations avec le client sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.