Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations vendues par Antoine BRUGE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 2B Aventure. Elles forment le contrat entre le client et le prestataire. Les termes « client » et « participant » désignent toute personne, sans distinction de genre.

Article 1 – Identification du prestataire

• Antoine BRUGE (EI), nom commercial 2B Aventure
• SIRET : 878 835 008 00045
• Siège : 43 rue Amédée Roussille, 64000 Pau
• N° de TVA intracommunautaire : FR46878835008
• E-mail : 2baventure@gmail.com · Téléphone : 06 36 35 58 29
• Carte professionnelle d’éducateur sportif n° 06423ED0369

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations : journées découverte, journées packraft et pêche, itinérances, expéditions, sorties privées, séjours pêche et bons cadeaux. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 – Réservation

La réservation se fait en ligne sur le site, ou par e-mail ou téléphone. Elle devient ferme à réception du paiement intégral. Le client reçoit une confirmation et une facture par e-mail.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse). Ils comprennent l’encadrement professionnel, le prêt du matériel technique et de sécurité, et les navettes pendant l’activité. Sauf mention contraire, les repas, l’hébergement et la carte de pêche ne sont pas inclus. Pour la journée packraft et pêche, le prêt de matériel de pêche est une option payante indiquée lors de la réservation.

Article 5 – Paiement

Le prix total est payé à la réservation, en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Pour les sorties privées et les séjours sur devis, le paiement peut se faire par virement, selon les modalités précisées dans le devis.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

Article 7 – Annulation par le client

• Journées : remboursement intégral jusqu’à 7 jours avant la date. Moins de 7 jours avant : 30 % du prix sont retenus, le reste est remboursé.
• Itinérances et expéditions : remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant le départ. Moins de 30 jours avant : 30 % du prix sont retenus, le reste est remboursé.
• Absence le jour J ou abandon en cours de prestation : aucun remboursement.
• Toute annulation doit être faite par écrit (e-mail ou SMS). Le client peut aussi céder sa place à une autre personne remplissant les conditions de participation, en prévenant le prestataire.

Article 8 – Annulation ou modification par le prestataire

Le prestataire peut modifier le parcours ou annuler une prestation en cas de météo défavorable, de niveau d’eau inadapté ou de tout élément compromettant la sécurité. Une date est aussi annulée si le minimum de 2 participants n’est pas atteint 5 jours avant. Dans ces cas, le client choisit entre un report et le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 9 – Bons cadeaux

Le bon cadeau est payé intégralement à la commande. Il est valable 1 an à compter de l’achat, pour la prestation ou le montant indiqué, sur les dates publiées ou en sortie privée. Il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, et ne peut pas être prolongé une fois expiré. Une fois la date réservée avec le bon, les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent : la part retenue est déduite du bon, et le reste reste utilisable jusqu’à la fin de sa validité.

Article 10 – Conditions de participation

Chaque participant déclare :

• savoir nager 25 mètres et s’immerger ;
• avoir au moins 15 ans (une personne mineure doit être accompagnée d’une personne majeure responsable ou présenter une autorisation parentale signée) ;
• ne pas être sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants ;
• avoir une condition physique compatible avec l’activité et ne présenter aucune contre-indication médicale ;
• avoir le niveau requis pour le format choisi (itinérance : première expérience en packraft ou kayak ; expédition : première itinérance) ;
• apporter le matériel personnel indiqué à la réservation.

Le moniteur peut refuser une personne, ou la faire arrêter en cours d’activité, si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si ces conditions ne sont pas respectées. Aucun remboursement n’est alors dû.

Article 11 – Pêche

Pour les prestations incluant de la pêche, chaque pêcheur doit être titulaire d’une carte de pêche valide et respecter la réglementation en vigueur. La pratique se fait en no-kill, sauf accord préalable.

Article 12 – Matériel

Le matériel fourni est conforme à la réglementation. Le participant s’engage à en prendre soin. En cas de dégradation volontaire ou de négligence manifeste, sa responsabilité civile peut être engagée.

Article 13 – Assurances et responsabilité

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est fortement recommandé aux participants d’avoir une assurance responsabilité civile individuelle, et le cas échéant une assurance annulation. Le prestataire n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.

Article 14 – Droit à l’image

Des photos peuvent être prises pendant les activités. Elles ne sont utilisées pour la communication du prestataire qu’avec l’accord du participant, qui peut le retirer à tout moment.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation servent uniquement à la gestion des prestations. Leur traitement est décrit dans les conditions générales d’utilisation.

Article 16 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au prestataire. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici prochainement. Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de Pau sont saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.